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Comment ça marche ?
L'ANTAI envoie désormais des avis de contravention électroniques dans deux situations distinctes:
- 1ère situation: au moment d'une interpellation, vous avez donné votre adresse électronique à l'agent des forces de l'ordre qui vous a verbalisé.
- 2ème situation: vous avez été désigné comme l'auteur d'une infraction par un loueur, votre employeur ou la personne qui vous a prêté son véhicule. La personne qui vous a désigné a alors transmis votre adresse électronique à l'ANTAI.
L'infographie suivante présente les différentes étapes de l'envoi des avis de contravention électroniques :
Comprendre le processus d'envoi
de l'avis de contravention électronique
...de l'agent des forces de l'ordre qui vous a contrôlé, de la personne qui vous a désigné ou du système d'immatriculation des véhicules (SIV de France Titres (ex ANTS).
...provenant de l'adresse, nepasrepondre_noreply@antai.fr. Ce courriel vous informe qu'un avis de contravention électronique vous est adressé.
...puis cocher la case par laquelle vous acceptez de recevoir l'avis de contravention au format électronique.
...et vous pouvez l'imprimer ou l'enregistrer sur votre ordinateur. Les délais de paiement et de contestation courent à partir de la date de l'avis de contravention.
Important : Si vous n'ouvrez pas l'avis de contravention dans le délai de 7 jours, vous le recevrez automatiquement par voie postale. En revanche, à partir du moment où vous acceptez de recevoir l'avis de contravention électronique, aucun exemplaire ne vous sera adressé par voie postale.
Important: dans ces deux situations, vous devez accepter expressément de recevoir l'avis de contravention de façon dématérialisée. Pour cela, vous devrez:
1. Ouvrir le courriel envoyé par l'ANTAI avec l'adresse expéditeur nepasrepondre_noreply@antai.fr
2. Cliquer sur le lien contenu dans ce courriel
3. Cocher la case par laquelle vous acceptez expressément de recevoir l'avis de contravention par voie électronique.
Si vous refusez ou n'ouvrez pas votre avis de contravention électronique dans un délai de 7 jours, vous le recevrez par voie postale. Les délais de paiement et de recours courront à partir de la nouvelle date de l'avis de contravention reçu à votre adresse postale.
Votre adresse électronique n'est utilisée qu'une fois, dans le cadre du dossier pour lequel elle a été transmise. Pour être réutilisée ultérieurement pour l'envoi de nouveaux avis de contravention, elle doit à nouveau être transmise à l'ANTAI.