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Accessibilité

L'Agence nationale de Traitement automatisé des infractions (ANTAI) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à un plan annuel d’action, téléchargeables ci-dessous, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité progressive avec le Référentiel général d’amélioration de l'accessibilité (RGAA) des sites web et applications concernés.

 

Cette page présente les déclarations d’accessibilité des sites et des services en ligne de l'ANTAI

Site institutionnel de l'ANTAI antai.gouv.fr

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel de l'ANTAI www.antai.gouv.fr

État de conformité

Le site Internet www.antai.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Sur l’échantillon audité le 11 décembre 2020 puis le 11 juin 2021, le site révèle un taux global de conformité de 73.5 % et un taux moyen de 81.8 %.

Taux de critères respectés :

  • Sur l’échantillon de 11 pages auditées, le site révèle une progression de 8,94 %.
  • Taux de critères respectés initial : 46,42 %
  • Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 1 : 55,36%.
  • Taux de critères respectés suite à l’audit Lot 2 : 73,58%.
  • Taux de critères respectés suite au ajustement de l’audit Lot 2 : 81,1%

 

Thématiques

Conformes

Non conformes

Total des critères applicables

1 - Images

18

20

38

2 - Cadres

0

1

1

3 - Couleurs

19

14

33

4 - Multimédia

2

2

4

5 - Tableaux

0

2

2

6 - Liens

21

1

22

7 - Scripts

11

0

11

8 - Éléments obligatoires

66

22

88

9 - Structuration de l’information

22

14

36

10 - Présentation de l’information

98

12

110

11 - Formulaires

20

2

22

12 - Navigation

97

2

99

13 - Consultation

31

5

36

TOTAL

405

97

502

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images porteuses d'information ne comportent pas d'alternative textuelle,
  • Des images de décoration ne permettent pas aux technologies d'assistance de les ignorer alors que cela serait souhaitable,
  • Les alternatives textuelles de certaines images ne sont pas pertinentes,
  • Certaines images porteuses d'informations ne comportent pas de description détaillée alors que cela serait nécessaire,
  • Certaines légendes ne sont pas reliées à l'image correspondante,
  • Certains cadres ne possèdent pas de titre,
  • Certaines informations sont données uniquement par une couleur,
  • Certains éléments textuels ne présentent pas un contraste de couleur suffisant par rapport au fond sur lequel ils sont affichés,
  • Certains éléments d'interface ou composants graphiques ne présentent pas un contraste de couleur suffisant par rapport au fond sur lequel ils sont affichés,
  • Certains liens présentent un libellé ne permettant pas d'identifier la fonction du lien,
  • Certains médias non temporels possèdent une alternative textuelle mais cette dernière n'est pas accessible au clavier, ou ne permettent pas d'être contrôlés au clavier,
  • Des tableaux de données ne contiennent pas certaines indications permettant de les consulter avec une technologie d'assistance,
  • Le code source de la page est invalide en raison d'attributs utilisés de façon inappropriée, ou de valeurs d'attributs invalides,
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source,
  • Certains éléments affichés comme des titres ne sont pas intégrés dans une balise hX permettant à un lecteur d'écran d'identifier qu'il s'agit d'un titre,
  • Certaines citations sont présentées sans utiliser la balise appropriée,
  • Certains contenus peuvent être masqués, en fonction du format d'affichage de l'écran utilisé, ou du niveau de grossissement des caractères utilisé,
  • Des boutons avec des intitulés non pertinents sont proposés,
  • L'accès au plan du site n'est pas présenté de façon homogène,
  • Des documents PDF non conformes sont proposés au téléchargement, sans alternative disponible.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucun

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
  • Chrome (Version 86.0.4240.183) + NVDA (Version 2020.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Ordinateur avec Mac OS 10.15.6 + Safari 13.1.1 et Firefox 78.0.
  • Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 86.0.4240.183
  • Inspecteur de code
  • Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
  • Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
  • Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
  • Plugin Chrome Color Contrast analyser
  • Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
  • Plugin Chrome headingsMap
  • Plugin Chrome Web Developer
  • Plugin Chrome Zoom text Only
  • Plugin Chrome HTML Validator
  • Plugin Firefox Web Developer
  • Plugin Firefox Wave
  • PDF Accessibility Checker 3

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • P01 - Accueil
  • P02 - Recherche
  • P03 – Vous avez un avis
  • P04 - Mentions légales
  • P05 - FAQ
  • P06 - Gestionnaire de parc
  • P07 - Conventionner
  • P08 – Dossier Infraction
  • P09 – A propos
  • P10 – Plan du site
  • P11 – Page d’actualité

 

Consulter le référentiel RGAA
Le Portail relation usagers usagers.antai.gouv.fr

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux services en ligne du Portail relation usagers, à savoir :

  1. Consulter et suivre mon dossier d'infraction : https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/consultation
  2. Contester mon avis d'infraction : https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/contestation
  3. Formulaire de contact : https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/contact
     

État de conformité

Les services en ligne du Portail relation usager (https://www.usagers.antai.gouv.fr) sont partiellement conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Le premier audit a été réalisé en mai 2021 puis mis à jour en mars 2022. Le dernier audit de conformité réalisé en mars 2024 par OPEN-GROUPE révèle que 83,5 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

 

Thématiques

Conformes

Non conformes

Total des critères applicables

1 - Images

26

11

37

2 - Cadres

0

0

0

3 - Couleurs

33

0

33

4 - Multimédia

0

0

0

5 - Tableaux

0

0

0

6 - Liens

11

11

22

7 - Scripts

44

0

44

8 - Éléments obligatoires

65

12

77

9 - Structuration de l’information

33

0

33

10 - Présentation de l’information

121

3

124

11 - Formulaires

72

10

82

12 - Navigation

99

0

99

13 - Consultation

33

0

33

TOTAL

537

47

584

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Sur le pied de page, l'intitulé du lien pour le retour à l'accueil n'est pas pertinent,
  • L'alternative textuelle de l'image "Financé par" n'est pas suffisante,
  • L'ouverture des nouveaux onglets est indiquée dans le title mais pas dans le texte contenu entre les balises "a",
  • Des erreurs dans le code ont été détectées,
  • Doublon sur le titre de la page,
  • La prise de focus sur les boutons "Générer un nouveau captcha" et "Enoncer le code du captcha" n'est pas visible,
  • Présence d'un texte spécifique pour les lecteurs d'écran et qui n'est pas un lien vers le site de la CNIL,
  • L'élément "legend" n’est pas présent pour le 2ème regroupement,
  • Mauvaise gestion des erreurs sur champs de saisie,
  • Mauvaise gestion des erreurs sur la case à cocher,
  • Mauvaise gestion des erreurs : pas de lien entre le message et le bouton,
  • Manque une indication sur le format attendu, le message d’erreur n’est pas pertinent,
  • Pas d'auto-complétions sur les champs : Nom, Prénom et Adresse électronique,
  • Sur le pied de page, l'intitulé du lien pour le retour à l'accueil n'est pas pertinent,
  • Captcha AIFE,
  • PDF des eACO.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucun

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 mai 2021 puis réactualisée les 22 mars 2022, 4 janvier 2023 et le 28 mai 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Chrome (Version 90.0.4430.93) + NVDA (Version 2020.1)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 123.0.6312.124 et Firefox version 124.0.1
  • Inspecteur de code
  • Technologie d’assistance NVDA Version 2023.3.4
  • Tanaguru Contrast Finder
  • Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
  • Plugin Firefox Headings Map
  • Plugin Chrome Web Developer
  • Plugin Firefox Web Developer
  • Plugin Firefox Zoom text Only
  • Plugin Firefox Stylus
  • Validator W3C.org

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

 

Consulter le référentiel RGAA

Contacter le référent accessibilité numérique de l'ANTAI

Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez écrire au référent accessibilité par courrier à l’adresse suivante :
CNT - Référent accessibilité - CS 74000 - 35094 Rennes Cedex 9

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :

 

L'ANTAI accessible à tous
pictos accessibilité malentendant et LSF

Malentendant ? sourd ? environnement bruyant ? aphasique ? Accédez à notre centre d'appels téléphonique et conversez librement avec nos téléconseillers en choisissant le mode de communication qui sera le plus adapté à vos besoins :

  • Langue des Signes Francaise (LSF),
  • Langue Française Parlée Complétée (LfPC),
  • Transcription instantanée de la parole (TIP).

Des interprètes se chargeront de traduire instantanément vos propos à vos interlocuteurs.

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